mentions légales

Les présentes Mentions Légales, initialement éditées le 26 février 2024, ont été mises à jour le 28 février 2024.

PRÉAMBULE

L’entreprise individuelle Mélanie JAN-FERREIRA EI (dénomination commerciale : Papoïla Studio), ci-après dénommée “Papoïla Studio”, “nous”, “notre”, “nos”, exploite le site web papoilastudio.fr, ci-après désigné “Site”.

“Vous”, “vos”, “votre” désigne tout utilisateur ou utilisatrice du Site papoilastudio.fr.

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article 1 – L’éditrice et directrice de publication

Nom et prénom : Mélanie JAN-FERREIRA EI

Adresse : 6 rue du Clos Scellier 78200 Mantes-la-Jolie

Courriel : hello@papoilastudio.fr

SIRET : 980198295 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30980198295.

article 2 – L’hébergeur

Dénomination sociale : société Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias à Genève en Suisse

Contact : https://www.infomaniak.com/fr

article 3 – L’accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditrice ne saurait être tenue responsable.

article 4 – La collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateurice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateurice exerce ce droit : Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditrice est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

article 5 – Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les informations ou contenus du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, logos, marques, dénominations commerciales, services, produits, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que leur mise en forme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le présent Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le Site.

Il en va de même pour les bases de données figurant sur ce site, protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’Éditrice ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Une mention “Copyright ©2024 Papoïla Studio – Tous Droits Réservés” figure notamment sur toutes les pages du Site.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le présent Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission, représentation, utilisation, adaptation ou publication, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès de l’Éditrice. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, l’Éditrice pourrait intenter une action en justice à son encontre.

Le fait pour l’Éditrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

article 6 – Liens hypertextes

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L’Éditrice ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site internet.

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Les utilisateurices et les visiteur·ses du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de papoilastudio.fr sans l’autorisation expresse et préalable de Papoïla Studio.

Dans l’hypothèse où un·e utilisateurice ou visiteur·se souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site papoilastudio.fr, iel lui appartiendra d’adresser un courriel à hello@papoilastudio.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

Papoïla Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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