politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité, initialement éditée le 27 février 2024, a été mise à jour le 28 février 2024.

L’entreprise individuelle Mélanie JAN-FERREIRA EI (dénomination commerciale : Papoïla Studio), ci-après dénommée “Papoïla Studio”, “nous”, “notre”, “nos”, exploite le site web papoilastudio.fr, ci-après désigné “Site”.

“Vous”, “vos”, “votre” désigne tout utilisateur ou utilisatrice du Site papoilastudio.fr.

La présente Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales consultables ici : https://papoilastudio.fr/mentions-legales/ et la Politique de Cookies consultable là : https://papoilastudio.fr/politique-des-cookies/

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer :

• sur la manière dont sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel ;
• sur vos droits concernant ces données ;
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• sur les destinataires de ces données ;
• sur la politique du site en matière de cookies.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer notre site. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Afin de nous assurer une bonne compréhension de la présente Politique de Confidentialité, veuillez prendre connaissance des définitions suivantes telles que formulées par la CNIL :

• Donnée à caractère personnel :

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, une adresse postale ou courriel…).

• Responsable du traitement de données :

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

• Sous-traitant :

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

• Personne concernée :

La personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit en l’occurrence de vous, utilisateurice du site papoilastudio.fr.

• Cookies :

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de faire fonctionner notre site et de l’améliorer.

• Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre site, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (“Données à Caractère Personnel”). Ces données peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive : nom et prénom, adresse courriel, cookies et données d’utilisation. C’est notamment le cas dans la page “Contact” et plus précisément dans le cadre du Formulaire/Questionnaire de contact.

Nous pouvons également utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des courriels dits marketing telles que des newsletters, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des courriels marketing que nous envoyons.

• Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Site (“Données d’Utilisation”). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

• Suivi et données de Cookies

Nous avons recours à des Cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Site, et nous conservons certaines informations.

Consultez la page “Politique des Cookies” pour en savoir plus sur ce point.

• Données que vous nous fournissez directement :

Il s’agit des Données à Caractère Personnel collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur notre Site :

• lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
• lorsque vous acceptez les Cookies.
• lorsque vous vous inscrivez à nos communications marketing (newsletter…)

• Données recueillies indirectement :

Afin de rendre votre visite la plus agréable possible et pour offrir toutes les fonctions disponibles, nous recueillons automatiquement et sur simple navigation, un certain nombre de données et d’informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site. Il s’agit des données suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Type et version du navigateur
• Date et heure de l’accès

Lorsque vous acceptez les Cookies et selon vos préférences, d’autres données peuvent être récoltées (voir notre section “Politique en matière de Cookies”).

Ce site utilise l’extension Social Feed Gallery connectée à Instagram. Lorsque vous cliquez sur le lien direct intégré à notre Site menant à notre compte Instagram et identifié par le logo Instagram, une connexion directe entre notre navigateur et les serveurs de Meta Platforms Ireland Limited est établie et une transmission de données a ainsi lieu avec Meta Platforms Ireland Limited. Nous n’avons, dans ce contexte, aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises à Meta Platforms Ireland Limited. Pour plus d’infos : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/

• Finalités :

Nous utilisons les données recueillies à des fins diverses :

• Pour fournir et assurer le bon fonctionnement notre Site
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Site
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Site quand vous le souhaitez
• Pour assurer l’assistance clientèle
• Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Site
• Pour contrôler l’utilisation de notre Site
• Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
• Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature (communication dite marketing).
• Via Instagram : pour mettre à disposition des informations sur notre entreprise et nos services ; faire des évaluations évaluations statistiques pour l’analyse économique et le développement de services et de produits, ainsi que pour l’amélioration des processus commerciaux ; communiquer avec notre clientèle et les personnes intéressées.

• Base juridique de la collecte et du traitement des données personnelles :

Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).

Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.

Nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel :

• Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous. La collecte de vos données personnelles est en effet indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles ;
• Parce que vous nous avez autorisés à le faire ;
• Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime ;
• À des fins de traitement des paiements ou des impayés ;
• Pour respecter la réglementation en vigueur.

Vos Données à Caractère Personnel sont conservées par le Responsable du Traitement dans des conditions raisonnables de sécurité tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité mais également pour résoudre des différends et appliquer les accords et politiques de Papoïla Studio.

Papoïla Studio est susceptible de conserver certaines Données à Caractère Personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Nous conserverons également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos Données à Caractère Personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos Données à Caractère Personnel, les raisons pour lesquelles nous les avons recueilli, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

• En ce qui concerne nos prospect·es (client·es potentiel·les) : vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
• En ce qui concerne nos client·es : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
• En ce qui concerne les Cookies : ils sont stockés jusqu’à treize (13) mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Papoïla Studio ne vend pas vos Données à Caractère Personnel. Cependant, ces données peuvent être partagées avec des sociétés tierces et des tierces personnes (”Sous-traitants”) pour faciliter l’exécution de nos prestations de services, assurer nos services en notre nom ou nous aider à analyser la façon dont notre Site est utilisé.

Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation qui leur est confiée leur seront communiquées et il leur est interdit de communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

En fonction de la localisation des sous-traitants, les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. En effet, les données peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires établis aux Etats-Unis, dans le cadre de prestations de services informatiques. Ces derniers ont adhéré aux EU-US Privacy Shield et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).

• Matomo : Matomo est un outil de web analyse qui permet de mesurer l’audience de notre Wite web, mais aussi de récolter et d’analyser des données liées aux visites. La plateforme est respectueuse de la vie privée des internautes, et permet de protéger les données. Elle n’entraîne pas de transfert de données hors Union européenne, et il s’agit d’une bonne alternative à Google Analytics.

Dans certaines circonstances, nous pourrons être tenus de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Acquitter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Papoïla Studio
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurices du Site ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

La sécurité de vos données est importante pour Papoïla Studio. Toutes vos Données à Caractère Personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par nous ou par les tiers visés ci-avant et dans les strictes conditions prévues aux présentes.

Papoïla Studio a mis en place des mesures de sécurité commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos Données à Caractère Personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de Papoïla Studio. Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos Données à Caractère Personnel qu’elles respectent ce qui précède.

Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos Données à Caractère Personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

Notre Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne récoltons pas sciemment de Données à Caractère Personnel auprès de personnes d’enfants mineurs.

Si vous êtes responsable légal d’un·e enfant mineur et que vous savez qu’iel nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès de mineurs sans consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations.

Les Données à Caractère Personnelles sont collectées sur le présent Site par :

• Nom et prénom : Mélanie JAN-FERREIRA EI
• SIRET : 980198295 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30980198295.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier :  6 rue du Clos Scellier 78200 Mantes-la-Jolie ;
• Par courriel : melanie@papoilastudio.fr

Si vous estimez, après avoir contacté Papoïla Studio, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Tout·e utilisateurice concerné·e par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mélanie JAN-FERREIRA EI (Papoïla Studio) 6 rue du Clos Scellier 78200 Mantes-la-Jolie ou par courriel à melanie@papoilastudio.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, vous pouvez être tenu·e de nous communiquer certaines informations telles que : vos noms et prénoms, votre adresse courriel ou votre adresse postale.

Vous êtes invité·e à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditrice du site papoilastudio.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurices du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page avec sa date de mise à jour.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement (et notamment avant tout acte d’achat) pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateurice lors de la validation de l’achat.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : melanie@papoilastudio.fr